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Loi El Khomri : non au repos fractionné !
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mardi 8 mars 2016
jeudi 3 mars 2016
Pour la CFE-CGC, en mars 2016 : stop !
DP de mars 2016 : la CFE-CGC exige des rééquilibrages !
Vous trouverez ci-dessous les questions que la CFE-CGC diligente en séance de la plénière des délégués du personnel de mars sur le CH.
Au programme : des réponses, du concret, de la mise en conformité et de l'égalité de traitement...
Question 1
Pour rappel : question préalablement posée à la séance du 8 février 2016
En début d’année, la CFE-CGC a été interpellée par certains cadres de santé faisant état d’appels récurrents et systématiques des administrateurs de garde sur leurs numéros privés en dépit du fait que les intéressé(e)s étaient en périodes effectives de repos. Quelles mesures la Direction va-t-elle effectivement mettre en place afin de stopper de telles pratiques non conformes au droit ?
Question 2
Pour rappel : question préalablement posée à la séance du 8 février 2016 et en l’absence de diffusion d’une note de la Direction des soins comme stipulé dans le CR DP du 29 février 2016
La CFE-CGC prend acte de la mise en place effective d’un encadrement des personnels de nuit par une IDE faisant-fonction cadre selon un modèle d’organisation articulé autour de 3 nuits de 12H hebdomadaires. Quelle(s) disposition(s) complémentaire(s) la Direction envisage-t-elle de mettre en place à très court terme – et de manière pérenne – afin que les missions d’encadrement couvrent les 5 nuits ouvrées de la semaine ?
Question 3
Pour rappel : thématique préalablement posée à la séance du 8 février 2016
Un projet de procédure relative à l’encadrement de nuit met en lumière, pour l’IDE faisant-fonction de cadre de nuit, une quotité de temps de travail calculée sur la base d’une borne haute hebdomadaire de 36 heures théoriques effectives (hors absences légales).
En conséquence, quelle quotité de temps de travail faut-il considérer comme effective pour garantir un traitement équitable de l’ensemble des faisant-fonction CDS de l’établissement ?
Question 4
Pour rappel : thématique préalablement posée à la séance du 8 février 2016
En lien avec la question précédente, et au regard des pratiques constatées : de quelle manière la Direction assure-t-elle le traitement des heures réalisées par l’ensemble des faisant-fonction cadres de jour comme de nuit au-delà des 37.5h réglementaires ?
Question 5
Pour rappel : question préalablement posée à la séance du 8 février 2016
5.1 En regard des conventionnements des cadres de l’établissement sur les dispositifs de forfaits au fil de l’exercice 2015, quel ratio de répartition les forfait-jours représentent-ils en regard des forfaits-heures, à ce jour ?
5.2 Quelle analyse la Direction établit-elle au regard de ce premier bilan ?
Question 6
Pour rappel : thématique préalablement posée à la séance du 8 février 2016
Conformément aux dispositions de l’accord de forfait-jours d’avril 2014, selon quel calendrier la Direction compte-t-elle mettre effectivement en place les entretiens de suivi individuel annuel des cadres sous convention ?
Question 7 : ajustements d’effectifs soignants
La CFE-CGC a très récemment fait le constat de réajustements à la baisse de ratio d’effectifs soignants en réponse à des directives d’économie sur les coûts salariaux. Quelles sont les clefs de répartition des arbitrages posés en regard des ratios d’effectifs sur les secteurs de médecine et de chirurgie pour garantir une équité entre les unités ?
Question 8 : suivi des forfaits heures
A la clôture de l’exercice 2015, il apparaît qu’un certain nombre de cadres au forfait-heures se trouve avec un volume significatif d’heures de dépassement du forfait de 1607h.
8.1 Quel bilan chiffré la Direction est-elle en mesure de fournir à la CFE-CGC en regard de ce constat (volume d’heures de dépassement par spécialités concernées par exemple) ?
8.2 Quel traitement RH la Direction compte-elle mettre spécifiquement en place afin que ces heures de dépassement de 2015 ne soient pas perdues ?
Question 9 : projet de mise en place d’astreintes de cadres de santé
Tout récemment, un avant-projet de mise en place d’astreintes de cadres de santé en complément de celles effectuées actuellement par l’administrateur de garde a fait l’objet de nombreuses objections formulées par les CDS.
Un tel projet pose notamment la question de l’équilibre vie professionnelle - vie privée des cadres au forfait-jours. Quelle est la position de la Direction sur ce point, considéré par la CFE-CGC comme incompatible avec les principes sur lesquels l’accord de forfait-jours est adossé ?
Question 10 : tour de garde ponctuel des CDS lors des absences de la faisant-fonction CDS de nuit
Il apparaît qu’un « tour de garde » de CDS soit ponctuellement mis en place, à ce jour, par la Direction des soins afin de pallier aux absences d'usage de l'IDE faisant-fonction-CDS de nuit.
Quelles dispositions précises la Direction a-t-elle mis en place afin de garantir que le temps de travail des CDS concernés demeure dans les limites légales et règlementaires d’usage au regard du respect du temps de repos journalier, notamment pour les forfaits-jours ?
Question 11 : planifications des temps de travail médicaux dans AgileTime
11.1 Selon quel calendrier la Direction compte-elle intégrer l’ensemble des médecins dans l’outil de planification AgileTime ?
11.2 Comment la Direction explique-t-elle l’absence constatée d’intégration de ces salariés dans cet outil institutionnel de traçabilité du temps de travail médical et de gestion paie ?
Question 12 : bilan d’intégration et de promotion des médecins
La CFE-CGC a été très récemment informée de la tenue systématisée de bilans d’intégration et de promotion, par un cabinet de recrutement extérieur, à destination des médecins récemment embauchés comme de ceux faisant l’objet d’une promotion (chef de service), et ce depuis 10 ans. Une information sibylline a été donnée en CME le 13 octobre 2014 par la Direction.
12.1 Pour quelles raisons la Direction n’a pas informé les représentants du personnel de la réalité de telles évaluations, notamment le CHSCT ?
12.2 A la lumière des données psychotechniques ou de personnalité dégagées par ces évaluations et consignées dans les documents de synthèse correspondants, comment la Direction satisfait-elle à ses obligations d’information et de consultation des salariés évalués une fois l’entretien réalisé ?
12.3 Quel usage des informations individuelles collectées la Direction fait-elle ?
12.4 Considérant la question du code éthique lié à cette procédure managériale, dans quelle mesure un(e) cadre médecin sous contrat est-il/elle en droit de refuser la tenue de cette évaluation sans encourir ni sanctions, ni conséquences pour sa carrière ou sa promotion ?
12.5 A des fins de transparence et à titre d'exemple, quel modèle-type de la grille d’évaluation utilisée pour ces entretiens la Direction est-elle en mesure de fournir aux représentants du personnel ?
Questions 13 : valorisation sur objectifs 2015
L’accord-cadre de forfait-jours comporte le principe d’une valorisation de résultats obtenus sur objectifs. De fait, les cadres administratifs et soignants en forfait-jours se sont vus fixer une série d’objectifs pour 2015 lors de leur entretien annuel.
13.1 Quelles suites la Direction compte-t-elle concrètement donner à ce dispositif en 2016 pour l’ensemble des cadres de l’établissement ?
13.2 Pour quelles raisons et sur quels critères certains cadres administratifs et soignants au forfait-jours ont-ils perçu une rétribution sur objectifs au titre de l’année 2015 ?
Question 14 : régularisation des jours travaillés sur la répartition calendaire bissextile 2016
Eu égard à la nature bissextile de l’année courante et au plafond fixé à 208 jours de travail par l’accord de forfait-jours, la CFE-CGC demande à la Direction que le jour travaillé supplémentaire mécaniquement généré puisse être attribué au financement de la journée de solidarité 2016 - et ce, par soucis d’équité, au profit de l’ensemble des salariés de l’établissement.
En conséquence, la CFE-CGC propose que le jour férié du 8 mai, à ce jour affecté au titre de la solidarité, puisse être exceptionnellement récupéré sous couvert de ne générer aucun remplacement en regard, portant ainsi le bénéfice des fériés de 10 à 11 jours sur 2016.
samedi 30 mai 2015
Suivi des accords sur le temps de travail
Une CFE-CGC CHSJSL verrouillée sur les mises en conformité
—> La CFE-CGC est toujours au travail sur ce long dossier : nous avons récemment obtenu la régularisation des statuts des rémunérations des cadres médicaux soumis aux gardes et astreintes.
—> La mise en conformité des quotités de temps de travail des médecins à temps partiels est toujours en attente de propositions finales de la Direction. Pour la CFE-CGC, une proratisation acceptable, sur une base calculée en jours ouvrés (en dixième donc, et non de 11èmes comme auparavant), suppose la signature d’une annexe à l’article 4, al. 2 de l’accord existant. Il s’agit d’un préalable à toute signature individuelle d’un avenant au contrat des médecins concernés.
Un statu quo sur ce point dont il faut sortir au plus vite désormais.
La CFE-CGC du CHSJSL exerce une vigilance particulière sur les mises en application
Nous veillons à ce que l’ensemble des dispositions contenues dans les accords s’exerce de manière effective, notamment en matière de suivi individuel. Une jurisprudence récente réaffirme cet important point.
- Pour l’ensemble des cadres au forfait-jours, la CFE-CGC rappelle que le plafond de travail quotidien de 10 heures s'impose. Un temps de travail effectif quotidien de 12H ne peut être, au terme de l’accord, qu’exceptionnel. Il appartient à chacun(e) de concrètement faire reconnaître ce droit et de moduler son temps de présence en regard, autonomie réelle oblige.
Nous accompagnons individuellement tout salarié dans cette reconnaissance de ses contraintes de travail si besoin...
- Pour les cadres en forfait heures, la CFE-CGC requiert, dans le cadre d'un comité de suivi à mettre en place, que lui soit précisé semestriellement : le volume des heures de dépassement, leur modalités de gestion comme leurs formes et critères de traitement in fine (e.g. : récupérations, monétisation, éventuelle valorisation sur CET, etc). Rappelons que le principe de la modulation du quantum de travail au delà des plafonds légaux s’apprécie désormais sur l’année civile, annualisation oblige ; tout effet report est impossible. Pas de thésaurisation donc. Le lissage des dépassements horaires, à l’initiative du salarié, se doit donc d’être clos au 31 décembre, sous quelque forme que ce soit.
Nous veillons(-erons) à ce que toute heure de dépassement soit bien prise en compte, in fine.
- Un outil de gestion du temps de travail dédié pour tous !
La CFE-CGC du CHSJSL demande à ce que l’ensemble des cadres médicaux, soignants et administratifs soit rapidement intégré dans le logiciel AgileTime et bénéficie de compteurs de suivi adaptés. Dans l’intervalle, une planification individuelle détaillée sur tableau Excel est la règle.
- Des primes sur objectifs au déploiement planifié !
La CFE-CGC du CHSJSL demande qu’un calendrier précis de mise en place des primes sur objectifs sur 2015 (consignées au sein de l’article 10.1 de l’accord « forfait jours ») soit communiqué par la Direction. La CFE-CGC veillera par ailleurs à ce que l’encadrement et ses représentants soient de réelles et concrètes parties prenantes dans la construction de tels objectifs par type activités ou par spécialités.
Nous sommes à la disposition de chacun(e) pour toute information ou accompagnement sur l’ensemble de ces points.
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lundi 11 mai 2015
CET et ERE sur le CHSJSL : une mise en oeuvre négociée attendue pour 2015
Du temps de travail « épargné » sur un Compte épargne temps (CET)...
Dans le cadre du suivi de l’accord, la CFE-CGC a demandé l’ouverture de négociation dédiée à la mise en place de « CET 2015 » pour l’ensemble des cadres en forfait jours, conformément aux dispositions de son article 8.2, al.4. Une première réunion de négociation sur le sujet aura lieu le 2 juin prochain.
La CFE-CGC rappelle que les « CET 1999 » existants sur le CH à ce jour étaient sous-tendus par l’accord 1999 du temps de travail, dénoncé par la Direction en octobre 2011.
--> Nous demandons donc que la Direction détaille l’état et le devenir des anciens CET actuellement ouverts sur l’établissement, notamment leurs modalités de transferts sur le futur dispositif « CET 2015 ».
… Et valorisé via l’Epargne retraite entreprise (ERE)
Au regard des évolutions générales des régimes ARGIC/ARCCO et des projections préoccupantes en matière de retraites complémentaires - dont l’avenir ce joue actuellement - la CFE-CGC du CHSJSL demande que, dans le cadre des négociations 2015, soient abordées notamment :
--> La mise en place de passerelles entre CET et certains dispositifs identifiés d’Epargne & Retraite Entreprise (E&RE), raisonnablement envisageables sur le CH.
--> Les critères et conditions d’alimentation en heures/jours de ces dispositifs.
Un accord « ERE » 2015 adossé sur ceux du temps de travail 2014 permettra aux salariés bénéficiaires de valoriser - sous certaines conditions - des dépassements horaires vraisemblablement prévisibles et qui seront constatés au 31 décembre, bien au delà des efforts de lissage modulé sur l’année civile.
La CFE-CGC du CHSJSL est prête à négocier.
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mardi 3 février 2015
Forfait jours : protection jurisprudentielle des cadres renforcée
En forfait-jours, un suivi et des ajustements bilatéraux obligatoires
Un point sur les informations jurisprudentielles récentes issues d'arrêts de Cassation concernant les dispositifs de forfait jours (notamment le pourvoi Cass. n°13-22890 du 17 décembre dernier pour le secteur bancaire).
Une émission sur France Info a d'ailleurs fait état des impacts de ce rendu mercredi 28 courant.
Cette jurisprudence consolide ce que nous avons négocié dans l'accord FJ du CH au fil du second semestre 2014, à savoir : une sécurisation et un contrôle strict de la charge de travail in fine.
Vous avez sans doute constaté que notre accord impose aux deux parties des éléments opposables précis en matière de suivi du temps de travail effectif, dont, à titre d'exemple, un plafond à 10h par jour... Une innovation conceptuelle dans un paradigme où seul prévaut le principe d'un décompte calendaire en JOURS...
Rappelons qu'il s'agit bien d'une borne horaire haute incontournable, juridiquement opposable, mais certainement pas d'une obligation quotidienne de travail... Charge DONC à chacun(e) de réguler/répartir/compenser ses modulations de charge de travail sur la base d'un lissage hebdomadaire/mensuel en jours 'hauts et 'bas', moyenné sur 9H/jrs environ dans les pratiques cadres, toutes catégories confondues, si l'on en croit notre enquête menée en 2011 sur le CH...
C'est bien justement cette capacité d'autorégulation (d'autonomie relative !) du temps (de la charge) de travail que l'employeur se doit de contrôler avec chaque cadre en FJ, semestriellement, afin de convenir conjointement de dispositifs régulateurs si des débordements sont constatés. Notre accord le dicte.
C'est là que LA nouveauté intervient en faveur du cadre en forfait : la cour de cassation sanctionne les organisations du travail dans lesquelles le salarié au FJ est seul responsable de la gestion de son temps de travail ET n'admet la validité in fine du FJ qu'à la condition que l'employeur s'astreigne à un contrôle du volume d’activité de son collaborateur.
Inutile de vous préciser que la CFE y sera bien entendu extrêmement attentive et ce pour chacun(e) de ses adhérent(e)s...
Il convient donc de faire en sorte que l'employeur mette en place et réalise cette supervision suivie de façon pérenne... Nous allons demander la mise en application EFFECTIVE de tout cela...
Pour mémoire : nous avons également voulu que l'accord stipule le lien étroit avec le médecin du travail, tiers-acteur juridiquement indépendant de l'employeur, au cas où... Un levier à activer avant le burn out !
C'est là que les jurisprudences de novembre et décembre 2014 sont intéressantes car elles consolident définitivement ce dispositif dans la mesure où si l'abus en charge de travail est qualifié (e.g. : gros "horaires" des FJ, connexion permanente à son travail/hiérarchique (sms, mails), hyperdisponibilité installée, non prise/bénéfice des JRP/CP/JF, etc.), la convention de FJ est réputée nulle ; le cadre, de facto basculé sur le dispositif de décompte horaire dit "forfait" heures Unifed et "qui n'a pas compté ses heures", PEUT demander le rappel ad hoc de ce temps additionnel/de débordement au titre des HSUP, jusqu'à 36 mois calendaires en arrière...
Encore faut-il que le cadre en question se décide à réclamer son dû, accompagné par son représentant syndical par exemple (lol)...
En tout cas, ce droit est juridiquement opposable... Un effet levier à considérer lors des entretiens de débriefing des FJ afin d'obtenir les ajustements/moyens correctifs souhaités... Justement.
Forfait heures : à vos plannings !
"Forfait" heures : les incontournables 2015
Si vous avez choisi de ne pas être au forfait jours depuis le 1er janvier 2015, votre temps de travail est annualisé sur la base 35h légale (1607h/an).
Conséquences directes pour vous :
1. Avoir un planning prévisionnel de votre temps de travail sur l'année 2015.
Ce planning annuel ( et temps pleins=temps partiels !) doit obligatoirement faire mention de : 25+3 CP, 11 fériés, 104 repos hebdomadaires (RH), 15 JRP (journée de repos planifiée ou "ex-RTT") et un JS (jour de solidarité, travaillé sur une base légale de 7h).
2. Vérifier que ce planning respecte les règles légales de base en matière de temps de travail.
Vos délégués CFE-CGC sont à votre disposition pour cela !
Pour mémoire, quelques jalons essentiels :
- durée maxi = 38h/sem... 44h/sem de façon occasionnelle en période dite 'haute' ;
- repos quotidien = 11h consécutives ;
- 2RH/semaine (décompte en jours ouvrés), etc.
3. Tracer de façon exhaustive vos dépassements horaires. Depuis le 1er janvier 2015, le principe est la récupération de ces heures en période dite 'basse', dans le cadre d'une modulation horaire annualisée... Encore faut-il pour cela qu'un décompte précis soit effectué par chacun(e).
Rappel : un décompte auto-déclaratif mensuel est la règle, sur tout support, à votre convenance.
Vos délégués syndicaux sont à votre disposition afin de vous aidez à vous repérer dans les aspects plus techniques de votre situation, si vous le souhaitez...
N'hésitez pas à solliciter la CFE-CGC du CHSJSL.
Permanences les mercredi et vendredi après-midi - CFE-CGC (3e étage)
ou Sergine : 8411 - Denis : 5776
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