Du temps de travail « épargné » sur un Compte épargne temps (CET)...
Dans le cadre du suivi de l’accord, la CFE-CGC a demandé l’ouverture de négociation dédiée à la mise en place de « CET 2015 » pour l’ensemble des cadres en forfait jours, conformément aux dispositions de son article 8.2, al.4. Une première réunion de négociation sur le sujet aura lieu le 2 juin prochain.
La CFE-CGC rappelle que les « CET 1999 » existants sur le CH à ce jour étaient sous-tendus par l’accord 1999 du temps de travail, dénoncé par la Direction en octobre 2011.
--> Nous demandons donc que la Direction détaille l’état et le devenir des anciens CET actuellement ouverts sur l’établissement, notamment leurs modalités de transferts sur le futur dispositif « CET 2015 ».
… Et valorisé via l’Epargne retraite entreprise (ERE)
Au regard des évolutions générales des régimes ARGIC/ARCCO et des projections préoccupantes en matière de retraites complémentaires - dont l’avenir ce joue actuellement - la CFE-CGC du CHSJSL demande que, dans le cadre des négociations 2015, soient abordées notamment :
--> La mise en place de passerelles entre CET et certains dispositifs identifiés d’Epargne & Retraite Entreprise (E&RE), raisonnablement envisageables sur le CH.
--> Les critères et conditions d’alimentation en heures/jours de ces dispositifs.
Un accord « ERE » 2015 adossé sur ceux du temps de travail 2014 permettra aux salariés bénéficiaires de valoriser - sous certaines conditions - des dépassements horaires vraisemblablement prévisibles et qui seront constatés au 31 décembre, bien au delà des efforts de lissage modulé sur l’année civile.
La CFE-CGC du CHSJSL est prête à négocier.
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