"What Health ?"
Faisant état de son projet de mise en place du régime ‘complémentaire santé’ par décision unilatérale de l’employeur (DUE) sur le CH, la Direction de l’établissement a procédé à une première information des partenaires sociaux lors de la séance plénière du Comité d’entreprise du 28 avril dernier. Un projet de tableau de garanties a été présenté par le cabinet VERLINQUE sur le modèle d’une garantie de base et d’une garantie optionnelle « confort » pouvant être elle-même améliorée par une surcomplémentaire. La Direction a confirmé la prise en charge de la part patronale légale du financement de la cotisation, au niveau minimum conventionnel des garanties, soit 15,22€/salarié (30,43€ x 50%).
De notre point de vue, cet état de fait est discutable, sur la forme comme sur le fond.
Ce volet ‘santé’ va, en effet, fortement impliquer financièrement chaque salarié et ses ayants-droits, les restes à charge étant potentiellement importants.
> Sur la forme : nous interpellons la Direction sur la pertinence d'un positionnement en marge de l'architecture du régime conventionnel agréé par le ministère et mis à disposition par la FEHAP sur la base de tarifs de groupe pré-référencés et négociés.
> Sur le fond : nous demandons l’ouverture d'une négociation spécifique « frais de santé » sur le CH. De notre point de vue, construire un régime de couverture complémentaire local sur la seule base d'une décision unilatérale de l'employeur n’est pas acceptable. Les représentants des salariés cadres et non cadres doivent être dès à présent parties prenantes dans cette construction.
" What else " donc !
> Les intérêts des salariés se doivent d’être analysés, discutés et défendus. L’objectif est bien de leur proposer des garanties optimales (bouquets de services, taux, tarifs) in fine encore plus avantageuses que celles négociées au niveau national — ces dernières faisant par ailleurs l’objet de négociations complémentaires à l’heure même de la parution de ce flash ! La CFE-CGC du CHSJSL est également à l'oeuvre dans ces négociations nationales.
Pour la CFE-CGC du CHSJSL, négocier est donc le passage obligé.
> Aider encore plus.. La CFE-CGCE demande que soit abordée, lors d’une prochaine séance plénière du Comité d’entreprise, la question d’une éventuelle contribution du CE au financement partiel de la part ‘salarié' de la cotisation, au titre de sa compétence en matière d’activités sociales et culturelles, et ce au bénéfice de tous.
Pour plus d'informations
- FEHAP : Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé [signature majoritaire CFE-CGC, CFTC, CFDT]
- Un livret ‘complémentaire santé’ est disponible sur demande auprès des délégués syndicaux de la CFE-CGC du CHSJSL.
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