Eté 2014 : point d'étape du temps de travail des cadres

Flash du 17 juillet 2014

FH vs FJ : une implémentation complexe de fait prolongée jusqu'à fin 2014...

A l'issue de son "grand tour" des équipes et spécialités, la CFE-CGC a très récemment rencontré le DRH afin de faire une nième mise au point sur les conditions d'implémentation des nouveaux accords sur l'établissement, effective depuis juin en théorie.

Il semble important, eu égard aux positions énoncées, de retenir les 5 points suivants :

1. Deadline finale de souscription : 31 décembre 2014

La mise en place de l'avenant individuel relatif au choix de forfait serait désormais étalée sur la fin d'année 2014 ; l'objectif étant une mise en place effective définitive au 1er janvier 2015 pour l'ensemble de l'encadrement. 

Pour la CFE, l'intérêt principal est double : ne pas bousculer les cadres dans un choix qui ne va pas tant de soi que cela d'une part, et par ailleurs caler l'annualisation modulée du temps de travail individuel et collectif sur la logique calendaire récemment mise en place...  

2. Une pédagogie spécifique menée par la Direction est annoncée

Le DRH va engager une campagne de communication spécifiquement dédiée aux accords FJ vs FH signés le 5 mai dernier par la CFE, seule, et la Direction.

Toutes choses étant égales par ailleurs, nous rappelons que chaque salarié cadre demeure libre d'opter pour le forfait de son choix. Toute pression - formelle ou non - en regard est illégale et inacceptable. Nous serons, sur ce point, extrêmement vigilants et demeurons à l'écoute de chacun(e).

3. Le C.E.T., outil complémentaire de reconnaissance de l'investissement fort de l'encadrement

La CFE est sur ce point très ferme dans ses positions. Il semble que le DRH ait entendu plus favorablement notre revendication quant à l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) pour chaque salarié cadre demandeur.

Cela contribuerait à résoudre - pour partie - les problématiques de thésaurisation des dépassements  horaires, a fortiori en décompte modulé annuel !

4. Pas de paiement d'heures supplémentaires.

Par ailleurs, interrogé une nouvelle fois par la CFE, le DRH a réaffirmé son opposition à rémunérer toute ou partie des heures supplémentaires (ou assimilées) dans le cadre d'un décompte horaire du temps de travail.

Il demeure néanmoins ouvert à la discussion sur des formes de récupération de telles heures de dépassement, sous la double condition d'un volume limité et d'un lissage préalable en tenant compte du principe de la modulation annualisée du temps de travail...
La parole est à chaque équipe/spécialité sur ce point...

5. Le statut des médecins de consultation est confirmé

Le DRH a confirmé également les dispositions dérogatoires de l'article 3, al. 2 des accords, relatif au statut spécifique des médecins exerçant exclusivement en consultation.

Ces derniers bénéficieront des dispositions actuelles de l'accord de branche UNIFED de 2007.
[Pour mémoire : un temps de travail hebdomadaire de 35H, sans RTT...]


Dès la rentrée, les délégués syndicaux de la CFE demeureront à votre disposition pour tout complément d'information ou accompagnement spécifique en regard de cet important et complexe dossier.

Bonnes vacances à tous et toutes !

Cliquez pour une vue agrandie