Tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix d'ici un mois.
Pas de participation CE... Donc une D.U.E par défaut...
La CFE-CGC avait proposé une négociation avec participation financière du C.E. afin d’obtenir un niveau amélioré de couverture sans majoration de la part salariale.
Face au refus catégorique du C.E., la CFE-CGC a pris le parti de laisser à la Direction la responsabilité de mettre en place le régime obligatoire de frais de santé via une «DUE» (Décision unilatérale de l’employeur).
La CFE-CGC reviendra sur ce dossier dans quelques mois, au gré d’évolutions plus lisibles.
Pour vous, un choix à faire avant le 31 octobre !
Votre mutuelle est plus avantageuse : RENONCEZ !
La DUE vous permet de renoncer aux bénéfices de la mutuelle ‘CH’ (Art. 11, Loi Evin) de Generali.
La part salariale de 15,21€ de la cotisation légale ne vous sera pas prélevée.
Deux obligations pour vous !
- Adresser votre demande écrite de renonciation à la DRH d’ici la fin d’année (modèle à la DRH).
- Fournir à l’employeur une attestation de couverture par votre assureur actuel.
Vous pourrez toujours souscrire ultérieurement si vous changez d’avis.
Vous voulez SOUSCRIRE, décidez avant le 31 octobre !
Après comparaison minutieuse des tableaux de garanties (disponibles dans la GED), votre contrat actuel est moins intéressant ; vous souhaitez basculer sur le dispositif santé ‘maison’ de Generali.
Vous rentrez dans le régime légal «frais de santé» du CH et bénéficiez de la part employeur de 15,22€.
Rapprochez-vous dans les meilleurs délais de la DRH pour information et contractualisation.
- ATTENTION ! : dans ce cas, vous devez résilier votre contrat actuel AVANT le 31 OCTOBRE !
Rappel : la Direction a prévu une permanence de conseillers de l’assureur le 9 octobre de 9H à 18h30, salle 5 (RDC)
Eligibles aux cas dérogatoires ?
Le code de la Sécurité sociale prévoit des cas de dispense d’affiliation (art. R.242-1), au nombre desquels : [liste non exhaustive]
- les CDD (justificatifs à fournir si >12 mois),
- certains temps partiels (petites quotités de temps uniquement),
- les bénéficiaires d’une couverture santé OBLIGATOIRE famille via le conjoint (justificatifs annuels).
ATTENTION ! Pour ce dernier cas, la dérogation n’est pas valable si la couverture famille du conjoint a été souscrite de façon facultative (nuance majeure !).
—> Faire confirmer votre statut : s’adresser sans délais à la DRH.
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