jeudi 17 juillet 2014

Eté 2014 : point d'étape du temps de travail des cadres

Flash du 17 juillet 2014


FH vs FJ : une implémentation complexe de fait prolongée jusqu'à fin 2014...


A l'issue de son "grand tour" des équipes et spécialités, la CFE-CGC a très récemment rencontré le DRH afin de faire une nième mise au point sur les conditions d'implémentation des nouveaux accords sur l'établissement, effective depuis juin en théorie.

Il semble important, eu égard aux positions énoncées, de retenir les 5 points suivants :

1. Deadline finale de souscription : 31 décembre 2014
La mise en place de l'avenant individuel relatif au choix de forfait serait désormais étalée sur la fin d'année 2014 ; l'objectif étant une mise en place effective définitive au 1er janvier 2015 pour l'ensemble de l'encadrement. 

Pour la CFE, l'intérêt principal est double : ne pas bousculer les cadres dans un choix qui ne va pas tant de soi que cela d'une part, et par ailleurs caler l'annualisation modulée du temps de travail individuel et collectif sur la logique calendaire récemment mise en place...  

2. Une pédagogie spécifique menée par la Direction est annoncée
Le DRH va engager une campagne de communication spécifiquement dédiée aux accords FJ vs FH signés le 5 mai dernier par la CFE, seule, et la Direction.

Toutes choses étant égales par ailleurs, nous rappelons que chaque salarié cadre demeure libre d'opter pour le forfait de son choix. Toute pression - formelle ou non - en regard est illégale et inacceptable. Nous serons, sur ce point, extrêmement vigilants et demeurons à l'écoute de chacun(e).

3. Le C.E.T., outil complémentaire de reconnaissance de l'investissement fort de l'encadrement

La CFE est sur ce point très ferme dans ses positions. Il semble que le DRH ait entendu plus favorablement notre revendication quant à l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) pour chaque salarié cadre demandeur.

Cela contribuerait à résoudre - pour partie - les problématiques de thésaurisation des dépassements  horaires, a fortiori en décompte modulé annuel !

4. Pas de paiement d'heures supplémentaires.

Par ailleurs, interrogé une nouvelle fois par la CFE, le DRH a réaffirmé son opposition à rémunérer toute ou partie des heures supplémentaires (ou assimilées) dans le cadre d'un décompte horaire du temps de travail.

Il demeure néanmoins ouvert à la discussion sur des formes de récupération de telles heures de dépassement, sous la double condition d'un volume limité et d'un lissage préalable en tenant compte du principe de la modulation annualisée du temps de travail...
La parole est à chaque équipe/spécialité sur ce point...

5. Le statut des médecins de consultation est confirmé
Le DRH a confirmé également les dispositions dérogatoires de l'article 3, al. 2 des accords, relatif au statut spécifique des médecins exerçant exclusivement en consultation.
Ces derniers bénéficieront des dispositions actuelles de l'accord de branche UNIFED de 2007.
[Pour mémoire : un temps de travail hebdomadaire de 35H, sans RTT...]


Dès la rentrée, les délégués syndicaux de la CFE demeureront à votre disposition pour tout complément d'information ou accompagnement spécifique en regard de cet important et complexe dossier.



Bonnes vacances à tous et toutes !



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mercredi 9 juillet 2014

Commission Paritaire FEHAP du 08 juillet : un « Wait & See » par défaut




Le 8 juillet dernier, la dernière commission paritaire du premier semestre 2014 s’est achevée. Pour les négociateurs CFE-CGC Santé Social, inquiétude et agacement ponctuent les « non-avancées » constatées.


Débutons les « réjouissances » par la politique salariale. 


Il nous a été confirmé que le conseil d’administration de la FEHAP a décidé une nouvelle fois de ne pas revaloriser  la valeur du point pour l’exercice 2014. 


Même si la CFE-CGC n’en doutait guère, elle constate qu’à chaque année la même rengaine :

Pas de moyens, pas de marge de manœuvre, ne pas « fragiliser » les établissements. Et donc aucune négociation salariale paritaire de facto.
Rajoutons : aucune volonté de la FEHAP de chercher d'autres marges de manœuvre auprès des financeurs publics.

Pour rappel : le point FEHAP est à son niveau de 4,403€ depuis le 1er décembre 2010 !! Chaque année, la situation s'aggrave. Nous avons calculé le retard des salariés de la FEHAP par rapport au salaire moyen des autres salariés français (sur la base de données sérieuse et indiscutable de l’INSEE et de la DARES) : -31% en 15 ans.
Dramatique ! Consternant !

Conséquences immédiates ? Si 21 emplois de la CCN51 étaient en dessous du SMIC il y a deux ans, ce nombre a doublé aujourd’hui pour atteindre 42 emplois… 
A ce rythme, l’encadrement, les techniciens et agents de maitrise  se rapprochent du SMIC dans un terme de moins en moins fictif.  Une perspective de paupérisation chronique  insupportable.

Le secteur  sanitaire notamment  est au bout (pour ne pas dire « à bout ») de ses possibilités de dégagement de marges de manœuvres sur les postes « RH ». Nos réalités locales le rappellent quotidiennement. Les salariés subissent leur rôle de « variables d’ajustement » sans aucune reconnaissance alors qu’ils demandent ouvertement  des signaux positifs - fussent-ils symboliques -  en regard. Quelle perspective pour  nos adhérents quand la négociation salariale est en panne depuis plusieurs années et se heurte aux contraintes d’un misérabilisme conjoncturel dans lequel la FEHAP est bien enchâssée ?
A quand la contagion (prochaine) sur le médico-social ?

En tout état de cause, la CFE-CGC refuse de baisser les bras. Bien au contraire.
Nous venons de proposer une revalorisation « raisonnable » du point de +0,7% applicable dès avril 2014 : un signal fort visant à stopper la dégradation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés de la FEHAP pour 2014 (les projections tablent sur une inflation 2014 d'environ 0,7%). 
Une revendication également « responsable », terminologie très dans l’air du temps. La FEHAP s’est engagée à transmettre à son  Conseil d’Administration, qui se réunira début septembre, notre proposition «+0,7% ».

Nous n’oublions pas également les chantiers prévus à compter de la rentrée : révision des classifications (dont l’épineux problème des responsables paramédicaux et des sages-femmes), intégration des nouveaux métiers, etc. 
Sur ces points également, les débats seront contraints et difficiles...

Autre « réjouissance » à l’ordre du jour : la complémentaire santé.

Nous avons désormais la conviction que la montagne n’accouchera de rien d’autre que d’une souris. La FEHAP demeure calée sur le panier de soins minimum - dispositif dont on ne connait à ce jour ni le plancher ni le plafond, faute de décret publié - et n’a pas l’intention d’en bouger. 

Négocier la Loi n’a pas de sens in fine, si ce n’est faire la démonstration que l’engagement de débattre a été respecté, un peu au pas de charge, de plus la FEHAP propose la mise en place d’un délai de carence pour les CDD.
Pour la CFE CGC, cette proposition est purement intolérable, le bénéfice d’une complémentaire santé ne doit pas être lié au type de contrat.

Nous préconisons donc - dès aujourd’hui - que chaque représentant CFE-CGC se saisisse localement de la question et, au regard de la couverture déjà en place et des potentiels locaux d’amélioration, réclame l’ouverture d’une négociation spécifique.

Ne comptons pas sur un accord-cadre FEHAP. Signé ou non par la CFE-CGC, rappelons que ce dernier ne sera qu’un simple référencement de prestataires à tarifs négociés mis à la disposition des structures et en aucun cas d’une recommandation opposable, règles fiscales obligent. La CFE-CGC suit la procédure jusqu’à son terme et participera, fin aout, à un groupe technique paritaire chargé d’auditer les opérateurs retenus à l’issue de la procédure d’appel d’offre européen ; ARRA CONSEIL, actuaire en charge, a rendu et exposé ce jour des conclusions techniques exhaustives, claires et de facto assez frustrantes.

Dernier volet issu des débats : les problématiques de promotion et d’indemnité différentielle de remplacement. 

Des thématiques certes inscrites au calendrier de fin de semestre, mais sans véritables aboutissements.

Pointant que d’importantes aberrations existent en matière de promotion, la CFE-CGC a rappelé sa forte préoccupation face au aux freins actuels, notamment pour l’encadrement, générés par l’application du dispositif de la recommandation patronale de 2012 par ailleurs toujours en vigueur à ce jour.

La CFE-CGC déposera d’ici la fin du mois un rédactionnel alternatif à la définition de la promotion conventionnelle actuelle, afin de la rendre pertinente et adaptée aux évolutions récentes obtenues de haute lutte par notre organisation.

La CFE-CGC Santé Social demeure active sur l’ensemble de ces dossiers. Ses négociateurs vous souhaitent une excellente parenthèse estivale, qu’ils savent, pour chacun(e) de vous, tomber bien à propos.


Rendez-vous à la rentrée pour d'autres « réjouissances »...


Pour la CFE-CGC Santé Social,
D. JAUDOIN, C. DUMUR, D. DOMZALSKI , JP BONNIOT

dimanche 6 juillet 2014

FH vs FJ : "forfaiture vs forfait sûr" ?

Dans le dernier Mag Santé-Social (N°3/3e trimestre 2014), Eric Darzens, juriste fédéral CFE-CGC, publie son analyse sur les évolutions actuelles de l'aménagement du temps de travail (supplémentaire & gratuit) des cadres du secteur de la santé... 

Selon lui, "une bonne question à laquelle, aujourd'hui encore, il est apporté une mauvaise réponse."...

Cet article est reproduit ci-dessous afin d'alimenter votre réflexion sur ces points...
Bonne lecture !

Pour en reparler...

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vendredi 4 juillet 2014

FJ vs FH ? Point des tendances à mi-juillet



Ces quelques lignes afin de faire état  des tendances d'orientation des cadres sur FH vs FJ, à l'issue de nos "grandes consultations CFE" sur le CH, appréhendées sous un large angle de vue...

POINT D'ÉTAPE 

Cadres médicaux : >> principalement sur le FH  (toutes les spécialités 'pesant' en ETP telles que celles sur les plateaux techniques, les soins intensifs ou les urgences optent collégialement pour le FH)... 
Cadres soignants : >> FH 60% FJ 40% à ce jour (avec : des réflexions en cours sur l'évolution effective de leur marge d'autonomie en situation organisationnelle en binômes pour certains, et des cumuls d'heures de dépassement auxquels d'autres ne veulent pas renoncer)...
Cadres administratifs : pour grande partie sur le FH (ils déclarent ne pas être en position d'organiser leur temps de travail en pleine autonomie) avec des revendications très fortes de reconnaissance de leurs dépassements horaires actuels (fortes thésaurisations pour certains cas)...

AVIS DE LA CFE CGSHSL

Nous voyons donc - comme nous le pressentions depuis le début [ NDR... le craignions et l'avons écrit et dit à maintes reprises !...]  - que les problématiques 
(1/) de décompte du temps de travail effectif modulé sur l'année sur la base UNIFED 35h
ET 
(2) du sort des nombreuses thésaurisations des heures de dépassement horaire non rémunérées ni reconnues jusqu'alors,
ne sont pas du tout des affaires réglées...

En tout état de cause, les cadres :
- savent désormais décompter précisément leur temps de travail sur la base "-3RTT" imposée 
- et sont très déterminés à faire reconnaître - dans l'équité et sous toutes formes possibles (rémunération des dépassements, CET, ETP suppl, intéressement...) - la valeur de leurs investissements au fil des exercices...

Silence embarrassé de la Direction, à ce jour, en regard de nos questions sur ces points... Le slogan  "Tout change - Rien ne change" a sérieusement du plomb dans l'aile...

Pour nous, CFE : vigilance, suivi et accompagnements à poursuivre avec détermination et indépendance...

"Pourquoi la Direction joue-t-elle la montre ?" nous demande-t-on... Il nous plait de rappeler que les accords collectifs sont entérinés et signés depuis le 5 mai dernier. De notre point de vue, en matière de signature de convention individuelle et dans la situation de "non-évènement" actuelle, l'urgence n'est sûrement pas à la précipitation...


"Le temps mûrit toutes choses ; par le temps toutes choses viennent en évidence ; 
le temps est père de la vérité." nous rappelle Rabelais...


Prochain RDV de la CFE avec la Direction : le 10 courant, en principe...



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