[Tout change et rien ne change radicalement...]
La CFE-CGC a signé : un accord "forfait-jours" pour les membres de l'encadrement et un forfait dit "alternatif en heures" sur la base de l'accord de branche UNIFED (1607H annuels).
Ainsi, selon les termes fixés, chaque salarié cadre dispose de trois mois de réflexion afin de souscrire une convention individuelle de forfait-jours (signature d'un avenant au contrat de travail). A défaut, le forfait-heures d'appliquera.
Pour mémoire : le forfait-jours comporte une base annuelle de 207 jours (+ journée de solidarité), conformément aux dispositions conventionnelles 1951(*). De nombreux dispositifs de sécurisation ont été intégrés afin de protéger les conditions de travail et la santé des cadres...
[ ? > LA véritable avancée ? Enfin une reconnaissance réelle de l'autonomie de l'encadrement sur le CHSJSL...
Les adhérents CFE-CGC peuvent compter, par ailleurs, sur un accompagnement individuel spécifique par les délégués syndicaux, sur site, en regard des particularismes de chaque situation professionnelle en exercice hospitalier.
Un fac-similé des accords est disponible ici.
Rendez-vous d'ici fin juillet 2014...
(*) L’article 8 de l’avenant 2000-02 du 12 avril 2000 à la CCN51, relatif à la réduction du temps de travail, précise que, pour les cadres, le nombre de jours travaillés par an est fixé à 207 (hors journée de solidarité) dans la convention de forfait.
