Mutuelle complémentaire obligatoire = J-30 sur le CHSJSL

Tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix d'ici un mois.

Pas de participation CE... Donc une D.U.E par défaut...

La CFE-CGC avait proposé une négociation avec participation financière du C.E. afin d’obtenir un niveau amélioré de couverture sans majoration de la part salariale. 

Face au refus catégorique du C.E., la CFE-CGC a pris le parti de laisser à la Direction la responsabilité de mettre en place le régime obligatoire de frais de santé via une «DUE» (Décision unilatérale de l’employeur).  

La CFE-CGC reviendra sur ce dossier dans quelques mois, au gré d’évolutions plus lisibles.

Pour vous, un choix à faire avant le 31 octobre !

Votre mutuelle est plus avantageuse : RENONCEZ !

La DUE vous permet de renoncer aux bénéfices de la mutuelle ‘CH’ (Art. 11, Loi Evin) de Generali. 

La part salariale de 15,21€ de la cotisation légale ne vous sera pas prélevée. 

Deux obligations pour vous !  

- Adresser votre demande écrite de renonciation à la DRH d’ici la fin d’année (modèle à la DRH).

- Fournir à l’employeur une attestation de couverture par votre assureur actuel.

Vous pourrez toujours souscrire ultérieurement si vous changez d’avis.

Vous voulez SOUSCRIRE, décidez avant le 31 octobre !

Après comparaison minutieuse des tableaux de garanties (disponibles dans la GED), votre contrat actuel est moins intéressant ; vous souhaitez basculer sur le dispositif santé ‘maison’ de Generali. 

Vous rentrez dans le régime légal «frais de santé» du CH et bénéficiez de la part employeur de 15,22€. 

Rapprochez-vous dans les meilleurs délais de la DRH pour information et contractualisation. 

- ATTENTION ! : dans ce cas, vous devez résilier votre contrat actuel AVANT le 31 OCTOBRE !

Rappel : la Direction a prévu une permanence de conseillers de l’assureur le 9 octobre de 9H à 18h30, salle 5 (RDC) 

Eligibles aux cas dérogatoires ?

Le code de la Sécurité sociale prévoit des cas de dispense d’affiliation (art. R.242-1), au nombre desquels : [liste non exhaustive]

-  les CDD (justificatifs à fournir si >12 mois), 

- certains temps partiels (petites quotités de temps uniquement),  

- les bénéficiaires d’une couverture santé OBLIGATOIRE famille via le conjoint (justificatifs annuels). 

ATTENTION ! Pour ce dernier cas, la dérogation n’est pas valable si la couverture famille du conjoint a été souscrite de façon facultative (nuance majeure !).

—> Faire confirmer votre statut : s’adresser sans délais à la DRH. 

  

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Désinformation toxique

Droit de réponse de la CFE-CGC - Juin 2015

Récemment, l'encadrement a encore été cloué au pilori dans des dialectiques syndicales d'un autre âge sur le CH St Joseph St Luc...

"3 i" : incompréhensible, inique et inacceptable !

Droit de réponse...

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Suivi des accords sur le temps de travail

Une CFE-CGC CHSJSL verrouillée sur les mises en conformité

—> La CFE-CGC est toujours au travail sur ce long dossier : nous avons récemment obtenu la régularisation des statuts des rémunérations des cadres médicaux soumis aux gardes et astreintes.

—> La mise en conformité des quotités de temps de travail des médecins à temps partiels est toujours en attente de propositions finales de la Direction. Pour la CFE-CGC, une proratisation acceptable, sur une base calculée en jours ouvrés (en dixième donc, et non de 11èmes comme auparavant), suppose la signature d’une annexe à l’article 4, al. 2 de l’accord existant. Il s’agit d’un préalable à toute signature individuelle d’un avenant au contrat des médecins concernés.

Un statu quo sur ce point dont il faut sortir au plus vite désormais.

La CFE-CGC du CHSJSL exerce une vigilance particulière sur les mises en application

Nous veillons à ce que l’ensemble des dispositions contenues dans les accords s’exerce de manière effective, notamment en matière de suivi individuel. Une jurisprudence récente réaffirme cet important point.

- Pour l’ensemble des cadres au forfait-jours, la CFE-CGC rappelle que le plafond de travail quotidien de 10 heures s'impose. Un temps de travail effectif quotidien de 12H ne peut être, au terme de l’accord, qu’exceptionnel. Il appartient à chacun(e) de concrètement faire reconnaître ce droit et de moduler son temps de présence en regard, autonomie réelle oblige.

Nous accompagnons individuellement tout salarié dans cette reconnaissance de ses contraintes de travail si besoin...

- Pour les cadres en forfait heures, la CFE-CGC requiert, dans le cadre d'un comité de suivi à mettre en place, que lui soit précisé semestriellement : le volume des heures de dépassement, leur modalités de gestion comme leurs formes et critères de traitement in fine (e.g. : récupérations, monétisation, éventuelle valorisation sur CET, etc). Rappelons que le principe de la modulation du quantum de travail au delà des plafonds légaux s’apprécie désormais sur l’année civile, annualisation oblige ; tout effet report est impossible. Pas de thésaurisation donc. Le lissage des dépassements horaires, à l’initiative du salarié, se doit donc d’être clos au 31 décembre, sous quelque forme que ce soit.

Nous veillons(-erons) à ce que toute heure de dépassement soit bien prise en compte, in fine.

- Un outil de gestion du temps de travail dédié pour tous !

La CFE-CGC du CHSJSL demande à ce que l’ensemble des cadres médicaux, soignants et administratifs soit rapidement intégré dans le logiciel AgileTime et bénéficie de compteurs de suivi adaptés. Dans l’intervalle, une planification individuelle détaillée sur tableau Excel est la règle.

- Des primes sur objectifs au déploiement planifié !

La CFE-CGC du CHSJSL demande qu’un calendrier précis de mise en place des primes sur objectifs sur 2015 (consignées au sein de l’article 10.1 de l’accord « forfait jours ») soit communiqué par la Direction. La CFE-CGC veillera par ailleurs à ce que l’encadrement et ses représentants soient de réelles et concrètes parties prenantes dans la construction de tels objectifs par type activités ou par spécialités. 

Nous sommes à la disposition de chacun(e) pour toute information ou accompagnement sur l’ensemble de ces points.

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CET et ERE sur le CHSJSL : une mise en oeuvre négociée attendue pour 2015

Du temps de travail « épargné » sur un Compte épargne temps (CET)...

Dans le cadre du suivi de l’accord, la CFE-CGC a demandé l’ouverture de négociation dédiée à la mise en place de « CET 2015 » pour l’ensemble des cadres en forfait jours, conformément aux dispositions de son article 8.2, al.4. Une première réunion de négociation sur le sujet aura lieu le 2 juin prochain.

La CFE-CGC rappelle que les «  CET 1999 » existants sur le CH à ce jour étaient sous-tendus par l’accord 1999 du temps de travail, dénoncé par la Direction en octobre 2011.

--> Nous demandons donc que la Direction détaille l’état et le devenir des anciens CET actuellement ouverts sur l’établissement, notamment leurs modalités de transferts sur le futur dispositif « CET 2015 ».

… Et valorisé via l’Epargne retraite entreprise (ERE)

Au regard des évolutions générales des régimes ARGIC/ARCCO et des projections préoccupantes en matière de retraites complémentaires - dont l’avenir ce joue actuellement -  la CFE-CGC du CHSJSL demande que, dans le cadre des négociations 2015, soient abordées notamment :

-->  La mise en place de passerelles entre CET et certains dispositifs identifiés d’Epargne & Retraite Entreprise (E&RE), raisonnablement envisageables sur le CH. 

--> Les critères et conditions d’alimentation en heures/jours de ces dispositifs. 

Un accord « ERE » 2015 adossé sur ceux du temps de travail 2014 permettra aux salariés bénéficiaires de valoriser - sous certaines conditions - des dépassements horaires vraisemblablement prévisibles et qui seront constatés au 31 décembre, bien au delà des efforts de lissage modulé sur l’année civile.

La CFE-CGC du CHSJSL est prête à négocier. 

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