Une CFE-CGC CHSJSL verrouillée sur les mises en conformité
—> La CFE-CGC est toujours au travail sur ce long dossier : nous avons récemment obtenu la régularisation des statuts des rémunérations des cadres médicaux soumis aux gardes et astreintes.
—> La mise en conformité des quotités de temps de travail des médecins à temps partiels est toujours en attente de propositions finales de la Direction. Pour la CFE-CGC, une proratisation acceptable, sur une base calculée en jours ouvrés (en dixième donc, et non de 11èmes comme auparavant), suppose la signature d’une annexe à l’article 4, al. 2 de l’accord existant. Il s’agit d’un préalable à toute signature individuelle d’un avenant au contrat des médecins concernés.
Un statu quo sur ce point dont il faut sortir au plus vite désormais.
La CFE-CGC du CHSJSL exerce une vigilance particulière sur les mises en application
Nous veillons à ce que l’ensemble des dispositions contenues dans les accords s’exerce de manière effective, notamment en matière de suivi individuel. Une jurisprudence récente réaffirme cet important point.
- Pour l’ensemble des cadres au forfait-jours, la CFE-CGC rappelle que le plafond de travail quotidien de 10 heures s'impose. Un temps de travail effectif quotidien de 12H ne peut être, au terme de l’accord, qu’exceptionnel. Il appartient à chacun(e) de concrètement faire reconnaître ce droit et de moduler son temps de présence en regard, autonomie réelle oblige.
Nous accompagnons individuellement tout salarié dans cette reconnaissance de ses contraintes de travail si besoin...
- Pour les cadres en forfait heures, la CFE-CGC requiert, dans le cadre d'un comité de suivi à mettre en place, que lui soit précisé semestriellement : le volume des heures de dépassement, leur modalités de gestion comme leurs formes et critères de traitement in fine (e.g. : récupérations, monétisation, éventuelle valorisation sur CET, etc). Rappelons que le principe de la modulation du quantum de travail au delà des plafonds légaux s’apprécie désormais sur l’année civile, annualisation oblige ; tout effet report est impossible. Pas de thésaurisation donc. Le lissage des dépassements horaires, à l’initiative du salarié, se doit donc d’être clos au 31 décembre, sous quelque forme que ce soit.
Nous veillons(-erons) à ce que toute heure de dépassement soit bien prise en compte, in fine.
- Un outil de gestion du temps de travail dédié pour tous !
La CFE-CGC du CHSJSL demande à ce que l’ensemble des cadres médicaux, soignants et administratifs soit rapidement intégré dans le logiciel AgileTime et bénéficie de compteurs de suivi adaptés. Dans l’intervalle, une planification individuelle détaillée sur tableau Excel est la règle.
- Des primes sur objectifs au déploiement planifié !
La CFE-CGC du CHSJSL demande qu’un calendrier précis de mise en place des primes sur objectifs sur 2015 (consignées au sein de l’article 10.1 de l’accord « forfait jours ») soit communiqué par la Direction. La CFE-CGC veillera par ailleurs à ce que l’encadrement et ses représentants soient de réelles et concrètes parties prenantes dans la construction de tels objectifs par type activités ou par spécialités.
Nous sommes à la disposition de chacun(e) pour toute information ou accompagnement sur l’ensemble de ces points.
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