vendredi 12 septembre 2014

FLASH NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES NATIONALES CCN51

Flash - Evolutions CCN51 du 5 septembre 2014

A la Fehap, le dialogue social fait une rentrée ultraminimaliste...


Les négociateurs CFE-CGC vécurent, le 5 septembre 2014, une commission paritaire marquant l’Histoire du dialogue social de la 51 : tous les débats inscrits à l’ordre du jour se virent, in fine, irrémédiablement capés au minimum par la Fehap. Un misérabilisme incompréhensible et inacceptable.

Pour la complémentaire santé, la Fehap maintint très fermement sa position : le régime de base obligatoire conventionnel (financé pour moitié par l’employeur) sera le panier de soin minimum légal. Les autres profils de garanties négociés demeureront des options à la charge pleine et entière des salariés souscripteurs. Difficile de faire moins. Pour du « plus », il faudra aller chercher des marges de manœuvre au sein des établissements… Ou pas !
Non content de cela, la Fehap alla jusqu’à remettre sur table un projet d’avenant, espérant sans doute, dans sa candeur, obtenir une signature des parties prenantes… Signature à la hussarde, pour le bien des salariés bien sûr. La CFE-CGC, à l’instar des quatre autres organisations syndicales présentes (CFDT, CFTC, FO et CGT), ne l’entendit pas de cette oreille et exigea la tenue d’une commission supplémentaire spécifiquement dédiée à la tenue de véritables négociations paritaires.
Aucune signature ne pourra être envisagée sans avoir préalablement et loyalement débattu des niveaux de garanties intégrés dans le minimum porté par la CCN51 d’une part, et des ratios des contributions opposables tant à l’employeur qu’au salarié souscripteur d’autre part. Le sujet fut donc rapidement clos. Le 6 octobre prochain, les aller-retour s’annoncent tendus... 

Second point de négociation : la politique salariale. L’hypothèse d’une valorisation du point fut vite évacuée ;  la Fehap campa sur son niveau « zéro pointé » pour 2014. La Fehap confirma néanmoins porter devant son prochain C.A. notre revendication de juillet dernier : une augmentation raisonnable de la valeur du point de +0,7% à compter du premier avril 2014 (soit +0,5% en masse sur l’année, juste le niveau de l’inflation estimée). Sans véritables illusions, nous ne lâcherons rien. Espérons que la Fehap saura dépasser sa frileuse intransigeance pour enfin consentir à donner aux salariés une perspective d’amélioration de leur situation salariale figée depuis décembre 2010. Chacun a grandement besoin d’un signal positif - même minime - montrant les prémices d'une reprise, d’un rebond d’un dialogue social très en panne dans notre secteur.

Ultime cerise sur le gâteau, et non des moindres : la dénonciation par la Fehap du titre VII de la convention relatif à la formation continue. Celle-ci fut présentée comme la conséquence de la dénonciation, le 3 septembre dernier, des accords de branche UNIFED sur lesquels les dispositions conventionnelles sont adossées. Une nouvelle fois, un pan important de la CCN51 se voit donc dénoncé. Avec cet effet boomerang, la Fehap repart dans ses démons. La CFE-CGC ne peut accepter de s’inscrire dans une telle urgence et refusera de négocier, à la hussarde de nouveau, un texte ultraminimaliste en marge de toute discussion au niveau de la branche.

Au final : une rentrée insupportable, rabaissée à des niveaux d‘impossibles possibilités. Un fait très inquiétant pour le dialogue social. Voilà qui augure, d’ici la fin de l'année, des positionnements mordants et défensifs forts, à mener par la CFE-CGC sur des fronts ouverts dont la lecture est pour le moins opaque à ce stade. 
Bis repetita placent...

Les négociateurs nationaux CFE-CGC Santé Social

Denis JAUDOIN, Claude DUMUR.