Les (re)négociations des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) de 1999, dénoncés par la Direction en septembre 2011 et récemment prorogés jusqu'en décembre 2013, sont en cours.
Un document de travail portant nos revendications et nos propositions pour les cadres - en écho au projet d'accord "Forfait Jours" de mi-juin - a été remis, présenté et argumenté sur une base "207 jours" auprès de la DRH fin juillet.
> Ce document est disponible, sur demande, auprès des délégués syndicaux du CHSJSL.
Parmi les points abordés, nous avons demandé que l'ensemble des cadres de l'établissement, sans restriction de services ou de catégories, puissent bénéficier des dispositions contenues dans l'accord de conventionnement en forfait jours. Cela inclut également les non cadres exerçant des fonctions d'encadrement sur les unités de soins.
Nous avons réaffirmé que ce passage nécessite une contrepartie financière forfaitaire 'raisonnable' mais incontournable (montant et modalité en négociation). Pour mémoire, une telle contrepartie correspond au renoncement aux heures supplémentaires effectuées depuis les 5 dernières années ; ce renoncement est de fait lors de la signature de la convention individuelle de forfait jours.
Nous avons rencontré de nombreux cadres du CH, toutes catégories confondues. Ces échanges nous ont confirmé qu'un cadre, sur le CH, effectue en moyenne 50H par semaine... Cadre [mal] rémunéré à l'indice conventionnel sur une base théorique de 41H/sem...
Nous avons également posé les bases de l'encadrement strict et contrôlé d'un conventionnement en forfait jours (plafond à 218 jours, etc.), obligatoirement inscrit dans la réalité opérationnelle de notre quotidien.
Toutes choses étant égales par ailleurs, il convient de strictement limiter tout dépassement excessif du temps de travail afin de garantir conjointement sécurité et équilibre vie professionnelle/vie privée au fil du temps. Un dispositif de suivi EFFECTIF et pérenne est donc indispensable. La jurisprudence 2013 est précise et incontournable.
Nous avons convenu - dès la rentrée - de poursuivre les négociations sur les conditions de mise en place d'un tel accord collectif. Nous rappelons que ce dernier est le prérequis juridique à la conclusion secondaire des conventions individuelles de forfait - vraisemblablement à compter de janvier 2014.
Nous avons également renouvelé notre demande d'un projet "alternatif" d'ARTT annualisé en heures au bénéfice des membres de l'encadrement qui ne souhaiteraient pas conclure une convention de forfait jours.
Comme vous l'avez compris, la rentrée 2013 sera complexe et intense.
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