Temps de travail 'Cadres' au CHSJSL : dernière ligne droite

Médecins, cadres de santé, cadres administratifs : 

un choix qui vous engage définitivement...

Vous avez désormais à vous prononcer individuellement pour une souscription à un forfait-jours avant le 31 décembre 2014. 

A défaut, vous basculerez automatiquement sur le dispositif de décompte en heures du temps de travail sur la base d'une modulation annualisée de 1607 heures (accord de branche UNIFED de 2007).

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Quelques points d'ancrage utiles pour vous repérer dans ces différents dispositifs de gestion du temps de travail :

• Vous optez pour une convention de forfait jour : deadline pour la signature au 31décembre (auprès de la DRH). Il s’agit d’un avenant à votre contrat de travail.

• Vous refusez : expectative et vous basculez automatiquement vers une décompte en heures sans modification de votre contrat de travail au 1^er janvier. Vous êtes soumis à un planning. Les heures de dépassement peuvent être récupéré avec la majoration CCN51. En revanche, la direction a confirmé sa décision de ne pas rémunérer les HS .

• Vous êtes à temps partiel : votre temps de travail sera proratisé en heures ou en demi-journées selon votre choix. La CFE CGC a obtenu le maintien de vos RTT (un vrai plus / au code du travail)

• Vous êtes médecin ayant une activité exclusive de consultation externe : vous bénéficiez à compter du 1^er janvier d’une organisation du temps de travail en 35h/sem soit des demi-journées de 3,5h de travail effectif  sans jours de RTT.

• Vous êtes sage-femme : vous continuez à bénéficier de l’accord dérogatoire en 12H qui régit actuellement l’organisation de votre temps de travail.

Quoiqu’il en soit  CE CHOIX VOUS APPARTIENT !

• Il doit tenir compte de votre équilibre vie professionnelle / vie privée.
• Il est définitif pour toute votre carrière à Saint Joseph-Saint Luc

Venez nous rencontrer pour toutes questions lors de notre permanence syndicale le vendredi  et le mercredi AM de 13 à 15H  au local de la CFE CGC à partir du 05/11 (3^e étage)

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CCN51 - La complémentaire santé pour tous...

Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"... 

Quid en local ?

Dans les suites de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat responsable".

Ceci en application d’un accord de branche (avenant à la CCN 51 dans le cas présent), d’entreprise ou, en cas d’échec des négociations, d’une décision unilatérale de l’employeur.

Le calendrier suivant a été arrêté par la loi :

• Ouverture des négociations de branche avant le 1^er juin 2013,
• Conclusion de l’accord de branche avant le 1^er juillet 2014,
• A défaut d’accord de branche au 1^er juillet 2014, les entreprises concernées sont tenues d’ouvrir des négociations permettant par accord d’entreprise la mise en place d’une complémentaire santé au plus tard le 1^er janvier 2016,
• A défaut d’accord d’entreprise, l’employeur, par décision unilatérale, doit garantir la couverture collective frais de santé au plus tard, là aussi, à compter du 1^er janvier 2016. 

Où en sommes-nous dans nos négociations avec la FEHAP sur le sujet ?

Force est de reconnaître que du retard a été pris… Mais l’Etat, lui-même, n‘a pas à ce jour publié tous les décrets !

Une certitude : pour des raisons d'exonération fiscale, le dispositif conventionnel se limitera à un simple référencement de prestataires, sans aucune recommandation conventionnelle formellement opposable.

Les organismes assureurs référencés

Après l’élaboration d’un cahier des charges et le déroulement de la procédure de mise en concurrence, 4 organismes assureurs ont été sélectionnés :

APICIL, MALAKOFF-MEDERIC, MGEN et MUTEX.

Le régime de base obligatoire pour tous les salariés

Les Partenaires sociaux devront choisir parmi 4 propositions :

• Le régime base 1 (proche du « panier de soins » minimum légal), tarif moyen : 30,12 euros,
• Le régime base 2 (qui améliore quelque peu le minimum fixé par la loi s’agissant des frais en optique et en dentaire), tarif moyen : 36,77 euros,
• Le régime base 3 (prestations équilibrées que revendiquent les Organisations Syndicales), tarif moyen : 55,70 euros,
• Le régime base 4 (prestations plutôt haut de gamme, à la limite d’un « contrat responsable »), tarif moyen : 69,39 euros.

NB : 50% du tarif est pris en charge par l’employeur. La FEHAP l’a dit et répété, elle n’acceptera pas, pour le régime obligatoire, un autre choix que la base 1…

Les options dont pourra disposer le salarié

Le salarié pourra choisir un autre régime de base, plus favorable que le régime de base obligatoire retenu. Dans ce cas, le surcoût sera entièrement à sa charge.

Le salarié pourra également décider d’élargir la couverture à ses ayants droit (conjoint, enfants).

Le coût, là aussi, sera entièrement à sa charge.

L’avenant que propose la FEHAP se contente de reprendre les obligations contenues dans la loi et rien de plus. Les employeurs soulignent toutefois qu’un accord national, même minimaliste, aurait l’avantage de mutualiser les prestations de couverture des risques et d’offrir aux salariés le bénéfice d’un fonds social… Encore faudrait-il que les établissements souscrivent en masse des contrats auprès des quatre assureurs référencés afin que l'effet volume escompté puisse dégager des opportunités économiquement favorables à tous.

Les établissements adhérents qui le peuvent seraient alors encouragés à bonifier localement un dispositif national conventionnel peau de chagrin…

La commission paritaire nationale du 6 novembre 2014 sera amenée à poursuivre des travaux plutôt mal engagés… Et qui n'aboutiront à pas grand chose de probant in fine...

Place donc à une négociation d'entreprise bien ancrée dans les réalités locales...

Les négociateurs CCN51 CFE-CGC Santé Social

Qualité de vie au travail (QVT) : une BD interactive confédérale fait le point...

La "QVT" en images

Le département Santé au travail et Handicap confédéral a récemment publié un guide en ligne dédié à la Qualité de Vie au Travail (phase plus aboutie et élargie de l'approche "RPS" de ces dernières années).

Il s'agit d'une thématique de discussion que la CFE-CGC du CHSJSL intègre autant que faire se peut dans ses approches et ses analyses de terrain sur l'établissement...

>> Suivre le lien : http://cfecgc.org/BDQVT/index.html

Martine Keryer, secrétaire nationale en charge de ce thème à la confédération CFE-CGC, est à votre disposition...

Tel : +33 155 306 914

Courriel : martine.keryer@cfecgc.fr

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